LA NORME N’EST PAS DANS LA LOI ; LA NORME N’EST PAS DANS LE FAIT :LA NORME NAÎT DANS L’OPÉRATION HERMÉNEUTIQUE ENTRE LA LOI ET LE FAIT !L’IA LE SAIT-ELLE ?

Par Glênio S. Guedes (avocat au Brésil )

I. Introduction : l’illusion de la norme toute faite

Pendant des siècles, on a répété l’idée que la norme juridique se trouvait contenue dans le texte de la loi, comme si l’interprète n’avait qu’à « l’en extraire ». D’autres ont imaginé que la norme résidait « dans les faits », comme si la réalité, en touchant le droit, produisait automatiquement son propre sens. Mais ni la loi n’offre un sens sans interprétation, ni le fait ne parle de lui-même.

La véritable norme juridique ne réside dans aucun de ces pôles isolément. Elle surgit dans l’opération herméneutique qui articule texte et réalité, dans cette rencontre entre le langage normatif et la situation concrète.

Cette perception, qui traverse Kelsen et Müller, Perelman et Alexy, Dworkin et Günther, constitue le noyau de la rationalité juridique contemporaine. Et c’est également la clé pour comprendre pourquoi le droit ne peut être réduit à un algorithme, même lorsque l’intelligence artificielle semble promettre une automatisation séduisante.

II. La norme n’est pas dans la loi

La loi est un texte. Et les textes sont :

• vagues,

• ouverts,

• polysémiques,

• modulables selon le contexte.

Le sens normatif ne préexiste pas à l’interprétation ; il se forme au cours du processus interprétatif. Les énoncés légaux ne sont que des matières premières linguistiques, appelées à se transformer en « normes de décision » par la voie de la concrétisation herméneutique.

Le texte ne contient pas la norme ; il contient des données normatives, qui doivent être intégrées au cas concret. Entre texte et norme se trouve toujours un processus actif, argumentatif, constructif — jamais automatique.

III. La norme n’est pas dans le fait

Le fait, à lui seul, ne fournit pas le contenu de la norme. Il doit être :

• perçu,

• sélectionné,

• découpé,

• qualifié juridiquement.

La simple question « Que s’est-il passé ? » ne suffit pas. Il faut demander : « Que s’est-il passé juridiquement ? » Et cela dépend de l’opération interprétative qui convertit les faits bruts en faits juridiquement pertinents.

Le fait isolé n’est pas capable d’activer la norme ; c’est l’interprétation qui crée le lien normatif. D’où l’importance de distinguer entre « faits naturels » et « faits normatifs ».

IV. La norme naît de l’opération herméneutique entre loi et fait

Entre la loi et le fait, il existe un pont, et ce pont est construit par l’interprète. Il ne s’agit pas d’un acte de pure subjectivité, mais de rationalité pratique. C’est dans cette opération que se produisent :

1. l’identification de l’énoncé légal,

2. la compréhension des faits du cas,

3. l’intégration normative qui engendre la norme de décision.

La norme juridique naît ainsi du processus, et non du point de départ.

Cette opération explique pourquoi :

• deux décisions peuvent diverger en interprétant le même texte,

• des cas semblables admettent des solutions différentes,

• des principes peuvent l’emporter sur des règles,

• des règles peuvent être écartées pour des raisons plus fortes.

Voici le berceau de la défaisabilité juridique : la règle n’est pas un commandement absolu ; elle est un argument susceptible de céder lorsque, dans le cas concret, des raisons constitutionnelles, morales ou pragmatiques exigent une autre solution.

V. La Constitution comme cadre herméneutique

Avec le constitutionnalisme contemporain, notamment après 1988, toute interprétation juridique devient une concrétisation constitutionnelle. La Constitution :

• irradie son sens vers les autres branches du droit,

• privilégie les principes par rapport aux syllogismes,

• exige proportionnalité et mise en balance,

• renforce la normativité du cas concret.

L’interprète n’est plus un simple applicateur de la loi. Il est l’auteur de la norme de décision, toujours sous l’autorité du tribunal suprême de la Constitution.

Il est devenu impossible de revenir au modèle exégétique ou mécaniste : il n’existe pas de norme prête à être « appliquée » ; il existe des énoncés à comprendre et à ajuster au cas concret, en dialogue avec la Constitution.

VI. L’IA le sait-elle ?

La question est stimulante — et périlleuse.

L’intelligence artificielle fonctionne, structurellement, comme une machine à détecter des motifs. Elle identifie des régularités, des statistiques, des corrélations linguistiques. Mais l’herméneutique juridique n’est pas un motif statistique ; c’est un exercice de :

• reconstruction argumentative,

• valorisation constitutionnelle,

• lecture pragmatique du cas,

• mise en balance des raisons,

• justification rationnelle sous conditions d’impartialité.

Un modèle d’IA peut imiter des décisions, mais ne peut comprendre :

• la force normative du cas concret,

• le poids des principes constitutionnels,

• la finalité de la norme,

• la légitimité démocratique de l’interprétation,

• la distinction entre arguments acceptables et inacceptables.

Elle peut prévoir des résultats, mais ne peut les justifier.

Et dans le droit, comme l’enseignait Perelman, justifier est essentiel.

Que sait l’IA ?

Elle sait que les textes se ressemblent. Elle sait que les décisions se répètent. Elle sait qu’il existe des motifs.

Que ne sait-elle pas ?

Elle ne sait pas pourquoi un principe doit prévaloir sur un autre. Elle ne sait pas comment pondérer des valeurs. Elle ne sait pas quelle interprétation respecte mieux la Constitution. Elle ne sait pas ce que signifie la justice.

Et tant qu’elle ne saura pas cela — et peut-être ne le saura-t-elle jamais —, elle ne pourra remplacer l’opération herméneutique qui crée la norme juridique. L’IA peut assister, organiser, rappeler, comparer ; mais elle ne peut décider.

Car décider, en droit, exige :

• responsabilité,

• argumentation,

• prudence,

• engagement démocratique,

• et conscience du cas concret.

Aucun algorithme ne supporte un tel poids.

VII. Conclusion

La norme juridique ne réside ni dans le texte ni dans le fait : elle se réalise dans l’acte interprétatif qui intègre les deux à la lumière de la Constitution. Elle est un produit herméneutique, argumentatif, rationnel et contingent — et c’est pour cela qu’elle peut être écartée, pondérée, reconstruite.

L’intelligence artificielle peut cartographier ce processus, mais elle ne peut l’habiter. Elle peut observer le droit, mais non l’exercer. Elle peut apprendre des motifs, mais non comprendre des raisons.

Car le droit vit dans l’espace où le langage rencontre le monde — et où l’interprète, responsable devant la Constitution et la communauté politique, construit la norme qu’aucun texte n’apporte toute faite.

Tant que cet espace existera, le droit demeurera humain.